​​​Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente politique est :

• Nom : Stéphane Roudaut

• Qualité : Président du groupe majoritaire "Une nouvelle histoire pour Brest"

• Adresse postale : [Adresse postale à compléter]

• Contact pour les questions de protection des données :  contact@unenouvellehistoirepourbrest.fr

 

En sa qualité de responsable du traitement, Stéphane Roudaut s'engage à respecter l'ensemble des obligations résultant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi "Informatique et Libertés".

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Article 2 – Finalité et base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités liées à la campagne municipale "Une nouvelle histoire pour Brest" :

• Gestion et envoi d’informations : Diffusion d’actualités sur le projet, invitations à des événements (réunions publiques, cafés citoyens), et communications relatives à la campagne.

• Organisation d’événements : Gestion logistique des inscriptions et de la participation aux actions de terrain.

• Mobilisation des soutiens : Coordination du réseau de soutiens, recueil d'avis, et personnalisation de la communication.

La base légale de ces traitements est votre consentement libre, spécifique et éclairé (article 6-1-a du RGPD), recueilli avant toute communication politique.

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Article 3 – Catégories et origine des données

Les données traitées peuvent inclure :

• Identité : Nom, prénom.

• Contact : Adresse email, téléphone, adresse postale.

• Géographie : Quartier ou zone de résidence,  afin d'optimiser la mobilisation locale, l'organisation d'événements de proximité et la personnalisation des invitations.

• Implication citoyenne : Inscription à des événements, réponses à des formulaires...​

 

Les personnes présentes dans nos listes de diffusion politique ont explicitement et préalablement donné leur consentement pour cette finalité.

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Ce consentement a été recueilli soit via un formulaire d'inscription direct, soit par une réponse positive à un email sollicitant cet accord, notamment auprès de contacts issus de la campagne de la liste Une nouvelle histoire pour Brest portée par Stéphane Roudaut pour les élections municipales de 2026.

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Article 4 – Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées aux membres habilités de l'équipe de gestion du groupe "Une nouvelle histoire pour Brest" et ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.

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Article 5 – Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à la fin du ou des mandats (2033) et seront supprimées dans un délai de trois mois après leur fin. En cas de retrait de votre consentement, elles sont effacées sans délai.

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Article 6 – Sécurité et confidentialité

Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données. L'accès est restreint, nos systèmes sont sécurisés (chiffrement, mots de passe robustes, pare-feu) et l'ensemble de l'équipe est soumis à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées en cas d'incident de sécurité.

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Article 7 – Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez : contact@unenouvellehistoirepourbrest.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

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Article 8 – Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via leur site www.cnil.fr.

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Article 9 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Nous privilégions des hébergements en UE. Cependant, l'utilisation d'outils numériques peut entraîner des transferts de données hors UE. Ces transferts sont systématiquement encadrés par des garanties juridiques conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types, décisions d'adéquation).

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Article 10 – Sous-traitance

Nous pouvons recourir à des prestataires externes (ex: plateforme d'emails). Ces sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, leur interdisant d'utiliser vos données pour leurs propres finalités.

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Article 11 – Évolution de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour se conformer aux évolutions légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.